Légal
Termes et conditions d'utilisation
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1. Objet
Les présents termes et conditions régissent l'utilisation du site web [URL du site, ex: www.zerovestige.com] exploité par [Nom de l'entreprise Zéro Vestige] (« nous », « notre »). En accédant à ce site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
2. Description des services
Nous offrons des services d'accompagnement et de remise en état de lieux, notamment dans des contextes de post-décès, d'insalubrité, d'accumulation et de services complémentaires. Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif pour présenter nos services et ne constituent pas une offre contractuelle ferme.
3. Prise de contact et évaluation
L'utilisation de nos formulaires d'évaluation, de demande de devis ou de contact ne crée pas de relation contractuelle automatique ni d'obligation de résultat de notre part. Toute intervention sur le terrain fera l'objet d'une évaluation formelle, d'un devis détaillé et d'un contrat de service spécifique signé entre les deux parties avant le début des travaux.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur ce site (incluant, sans s'y limiter, les textes, images, photographies avant/après, logos, vidéos, design et structure) est la propriété exclusive de [Nom de l'entreprise Zéro Vestige] ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée du contenu, à des fins commerciales ou non, est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.
5. Limites de responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations du site à jour et exactes. Toutefois, nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation de ce site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'utilisation des informations qui s'y trouvent.
6. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leurs pratiques de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation.
7. Droit applicable et juridiction
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de [Ville/District, ex: Montréal], Québec.
8. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer ces conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement.
9. Coordonnées
Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à :
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[Adresse complète de l'entreprise]