Politique de confidentialité

1. Identité et coordonnées du responsable

La présente politique de confidentialité décrit la façon dont [Nom de l'entreprise Zéro Vestige] (« nous », « notre », « nos ») collecte, utilise, partage et protège vos renseignements personnels.

Conformément à la Loi 25 (Québec), la personne responsable de la protection des renseignements personnels est :
[Nom du responsable de la protection des données]
[Adresse complète de l'entreprise]
[Courriel de contact pour la confidentialité, ex: vieprivee@zerovestige.com]
[Numéro de téléphone]

2. Types de renseignements collectés

Nous pouvons collecter les renseignements suivants :

• Informations d'identification et de contact : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale.
• Informations liées aux services : détails sur la situation (post-décès, insalubrité, etc.), photos fournies volontairement pour l'évaluation, informations sur la propriété.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, temps passé sur le site (via les cookies).

3. Finalités de la collecte et base légale

Vos renseignements sont collectés pour les finalités suivantes :

• Évaluer vos besoins et vous fournir une estimation pour nos services de remise en état.
• Communiquer avec vous concernant votre demande et assurer le suivi.
• Améliorer notre site web et nos services.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

La base légale de ce traitement est votre consentement explicite, l'exécution d'un contrat ou nos intérêts légitimes.

4. Partage et transferts

Nous ne vendons en aucun cas vos renseignements personnels. Nous pouvons les partager avec des tiers de confiance (sous-traitants, fournisseurs de services informatiques ou partenaires de gestion des déchets) uniquement dans le but de fournir nos services et sous stricte obligation de confidentialité.

Si vos données doivent être transférées hors de la province de Québec ou du Canada, nous nous assurons que des mesures de protection adéquates (conformes à la Loi 25 et à la LPRPDE) sont en place avant tout transfert.

5. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou de déclaration. Une fois ce délai expiré, les données sont détruites ou anonymisées de façon sécuritaire.

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Droit d'accès à vos données et droit de rectification si elles sont inexactes.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (ce qui pourrait limiter notre capacité à fournir certains services).
• Droit à la portabilité de vos données (recevoir un format structuré).
• Droit à l'effacement ou à la désindexation (droit à l'oubli), sous réserve des obligations légales de conservation.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou de l'autorité de protection des données de votre juridiction.

7. Sécurité et gestion des incidents

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation. En cas d'incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels et présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en informerons dans les plus brefs délais, ainsi que la CAI, conformément aux exigences de la Loi 25.

8. Dispositions spécifiques (RGPD et CCPA/CPRA)

Pour les résidents de l'Union européenne (RGPD) : Vous disposez de droits supplémentaires, incluant le droit de limitation du traitement et le droit d'opposition. Notre traitement est basé sur l'article 6(1)(a) (consentement) et 6(1)(b) (exécution d'un contrat).

Pour les résidents de la Californie (CCPA/CPRA) : Vous avez le droit de savoir quelles données sont collectées, le droit de demander leur suppression, et le droit de refuser la vente ou le partage de vos données (bien que nous ne vendions ou partagions aucune donnée à des fins de marketing croisé).

9. Mise à jour

Date de la dernière mise à jour : [Date de mise à jour, ex: 1er novembre 2023]. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour refléter les changements législatifs ou nos pratiques.